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ANNEXE : Règlement intérieur du Service de Restauration et d’Hébergement

Accueil 

Priorité est donnée aux élèves de l’établissement.

Si les capacités d’hébergement le permettent, le SRH peut accueillir prioritairement les personnels d’éducation, de santé, d’enseignement, technique et administratif. A titre temporaire ou exceptionnel peuvent être accueillis des élèves de passage, des stagiaires de formation continue, des personnes extérieures à l’établissement ayant un lien avec l’activité éducative. L’hébergement permanent d’élèves d’autres établissements doit faire l’objet d’une convention.

Tous les repas doivent être consommés sur place. Aucun pique-nique n’est autorisé dans la salle de restauration selon la législation en vigueur, sauf cas particulier soumis aux règles d’un PAI.

Tout manquement aux règles du SRH peut entraîner une sanction disciplinaire.

Horaires des repas 

• Petit déjeuner : 7h00 à 7h40
• Déjeuner : 11h45 à 12h30
• Dîner : 18h40 à 19h10

Accès

Les élèves doivent être en possession de leur carte Pass Région afin de se voir délivrer un plateau par le distributeur situé à l’entrée du self. Cette carte est personnelle, son prêt entraine une sanction disciplinaire. Toute perte de carte doit être signalée immédiatement à l’intendance. Une carte provisoire sera prêtée en attente de l’arrivée du nouveau Pass Région commandée par l’élève sur le site de la région Auvergne Rhône Alpes. En cas de non restitution de la carte provisoire, elle sera facturée selon le tarif en vigueur.

L’élève demi-pensionnaire paye ses repas d’avance. Les repas doivent avoir été préalablement réservés de 14h00 la veille à 10h30 le jour même. La réservation entraîne facturation du repas. Les repas réservés non consommés ne sont pas remboursés.

L’élève interne s’inscrit en début d’année scolaire. Toute demande de désinscription de l’internat dûment motivée doit être formulée par courrier, signée des responsables légaux, auprès du chef d’établissement, lequel acceptera ou non le changement demandé.

A chaque repas l’élève interne doit être en possession de sa carte Pass Région. Les élèves internes ne réservent pas préalablement leur repas.

Tarification et paiement

Tarifs fixés chaque année par la Région Auvergne Rhône Alpes

L’élève demi-pensionnaire ne peut réserver son repas qu’après paiement préalable. Le règlement (carte bancaire ou espèces) doit être remis au plus tard la veille à l’intendance. L’élève doit veiller à avoir au moins 2 repas d’avance.

Les frais scolaires de l’élève interne sont calculés forfaitairement sur une base annuelle de 175 jours divisée en 3 périodes : janvier/mars 50 jours - avril/juin 50 jours - septembre/décembre 75 jours. Compte tenu du découpage et des congés, le nombre forfaitaire de jours par période ne correspond pas obligatoirement au nombre de jours d’ouverture du SRH durant la période.

Le forfait est payable après réception de la facture.

Cette répartition, qui servira de base de calcul pour la détermination des remises d’ordre (voir ci-dessous), pourra faire l’objet de révision en cas de modification importante du calendrier scolaire et sur proposition du chef d’établissement. Les absences exceptionnelles ou répétitives n’ouvrent pas droit à remise, sauf cas prévus ci-dessous.

Remises d’ordre

Ne concernent que les élèves internes

Lorsqu’un élève interne quitte l’établissement ou en est momentanément absent en cours de période, il peut obtenir une remise sur le montant des frais scolaires dite « remise d’ordre » calculée pour le nombre de jours réels d’ouverture du service d’hébergement pendant la durée concernée.

Elle est accordée de plein droit à la famille sans qu’il soit nécessaire qu’elle en fasse la demande dans les cas suivants :

• Fermeture des services d’hébergement pour cas de force majeure (grève du personnel, travaux, etc…).
• Elève changeant d’établissement scolaire en cours de période ou départ vers la vie active.
• Elève décédé.
• Elève renvoyé par mesure disciplinaire.
• Elève participant à une sortie pédagogique ou à un voyage scolaire organisé par l’établissement pendant le temps scolaire, lorsque l’établissement ne prend pas en charge la restauration ou l’hébergement durant tout ou partie de la sortie ou du voyage.

Elle est accordée à la famille sous conditions - sous les réserves indiquées ci-après - sur sa demande expresse accompagnée le cas échéant des pièces justificatives nécessaires, dans les cas suivants :

• Elève changeant de qualité en cours de période pour raisons de force majeure dûment justifiées (changement de domicile de la famille, séquences éducatives…).
• Elève momentanément absent ou retiré définitivement dans le courant de l’année scolaire pour des raisons majeures dûment constatées (maladie, changement de résidence de la famille…). La remise d’ordre pour raison médicale doit être demandée par écrit par la famille avec certificat médical dans les 8 jours suivant le retour de l’élève dans l’établissement.
• Elève absent pour pratique religieuse reconnue par le ministère de l’Education Nationale.

Les périodes de congés ne rentrent pas dans le décompte des absences ouvrant droit à remise d’ordre. La période des examens ne peut ouvrir à remise d’ordre pour quelque motif que ce soit.

Aucune remise d’ordre n’est accordée lorsque la durée de l’absence est inférieure à deux semaines de cours consécutives sans interruption, même pour raisons médicales.

La décision est prise par le chef d’établissement qui apprécie les motifs invoqués au vu de la demande et des justificatifs.

Aides aux familles

Divers moyens financiers ont été mis en place par le Ministère de l’Education Nationale et la Région Auvergne Rhône Alpes afin de réduire le coût des frais supportés par les familles :

• Bourses nationales.
• Fond social des cantines et fonds régional d’aide à la restauration.

Ces aides doivent faciliter l’accès au SRH en permettant de moduler le coût de l’hébergement supporté par les familles. Le montant de ces aides est déduit des sommes dues par les familles pour les élèves internes. Pour les demi-pensionnaires, les aides du fonds social sont créditées sur le compte restauration de l’élève, bourses et primes sont virées sur le compte bancaire du parent titulaire de la notification de bourse en fin de trimestre.