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Préambule et organisation du lycée

Règlement intérieur

Validé par le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) le 4 décembre 2025
Voté au conseil d’administration (C.A.) le 29 juin 2026

Préambule

Le règlement intérieur précise les règles de vie collective applicables à tous les membres de la communauté éducative dans l’enceinte de l’établissement ainsi que les modalités spécifiques selon lesquelles sont mis en application les droits et libertés dont bénéficient les élèves. Le règlement s’applique à l’ensemble des élèves accueillis au Lycée Guynemer : lycéens, apprentis ainsi qu’aux élèves des dispositifs Starter et UPE2A.

Les élèves de STARTER sont considérés comme des collégiens et ne bénéficient pas de tous les droits de lycéens : une annexe spécifique les concernant organise leur présence au lycée.
Les élèves internes sont également soumis aux règles spécifiques de l’internat en annexe du présent règlement.
Les apprentis, du fait de leur statut de salarié, sont également soumis aux règles spécifiques de la formation en apprentissage.
Contenu du règlement intérieur :
Le service public de l’éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous dans l’établissement :

• principes de gratuité de l’enseignement,
• de neutralité et de laïcité.

Chacun est également tenu :

• au devoir d’assiduité et de ponctualité,
• au respect de l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons,
• de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions,
• à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale.

En aucune circonstance, l’usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré.
Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective.
Le présent règlement doit être lu et signé par l’élève et ses représentants légaux chaque rentrée scolaire.

1. Organisation et fonctionnement de l’établissement

Art. 1. Horaires et modalité de fonctionnement du lycée
L’établissement est ouvert au public de 7h45 à 17h15 du lundi au vendredi.
Les horaires de cours sont les suivants : 

Les demi-pensionnaires du dispositif STARTER ne sont pas autorisés à sortir du lycée durant la pause méridienne.
 

• L’accès au lycée se fait par les tourniquets de l’entrée principale
• Les espaces « classe » et « plateaux techniques » ne sont pas accessibles durant les récréations et les pauses méridiennes.
• Les espaces « récréation » sont : la cour, le patio, la galerie, le hall et la mezzanine
• Durant les heures de cours les élèves peuvent rester dans les couloirs et la mezzanine en respectant le silence.
• La cafétéria gérée par la MDL, est ouverte sous la responsabilité des élèves adhérents avec l’aide de la Vie scolaire.
• Les espaces relatifs à l’internat et leur usage font l’objet d’une annexe spécifique.
• Les activités d’Education Physique et Sportive se déroulent soit dans l’établissement, soit sur des équipements extérieurs gérés par la commune.
• Les espaces réservés à l’enseignement sont sous la responsabilité des enseignants et autres collaborateurs qualifiés exerçant une activité de formation ou d’information (pour des travaux particuliers, un élève peut être désigné responsable des lieux et des matériels).

Art. 2. Organisation de la scolarité
La présence des élèves à tous les cours, la participation aux tâches et activités scolaires et éducatives, inscrits à l’emploi du temps sont obligatoires.
La participation à toutes les Périodes de Formation en Milieu Professionnel (PFMP) du cursus est obligatoire pour valider le diplôme présenté. Les dates des PFMP sont communiquées dès le début de l’année scolaire et doivent être respectées.

2.1. Gestion des absences et des retards

Pour toute absence prévisible ou imprévisible, la famille ou l’élève majeur est tenu d’en informer le service de vie scolaire par le biais du carnet de correspondance, téléphone ou par mail vie-scolaire1.0380036H@ac-grenoble.fr
Un appel est fait chaque heure par les professeurs sur Pronote et signale les élèves absents ou en retard.
Pour toute absence non justifiée préalablement, la vie scolaire prévient la famille par téléphone, sms ou par courrier électronique.
Après une absence et avant tout retour en cours, l’élève remet en Vie Scolaire le justificatif de son absence (billet dans le carnet) signé par le représentant légal pour les élèves mineurs : ceci permet de « Régler Administrativement (RA) » l’absence ou le retard sur Pronote.

L’article L 131-8 du Code de l’Education liste les motifs réputés légitimes :
 

• Maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille
• Réunion solennelle de famille
• Empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications
• Absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent.

La recevabilité des autres motifs sont appréciés par le chef d’établissement.
Pour les élèves majeurs, l’équipe de direction du lycée se réserve le droit d’informer les responsables légaux dès lors que les absences nuisent à la scolarité de l’élève.
Les absences fréquentes injustifiées, intermittentes, quelle que soit leur durée, constituent un motif de sanction et font l’objet de signalement aux autorités académiques pour non-respect de l’obligation d’assiduité.

2.2. Absence ou retard de professeur

Si un professeur n’est pas présent en début de cours, les élèves sont tenus d’attendre que les délégués se soient informés auprès du secrétariat de l’absence ou du retard du professeur.
Les absences des enseignants sont notifiées dans Pronote ainsi que les remplacements qui ont pu être organisés.

Art. 3. Travail scolaire et modalités particulières d’enseignement

L’année scolaire est divisée en périodes : trimestre ou semestre selon les niveaux.
L’exécution des tâches scolaires écrites ou orales, données par les professeurs, à faire en classe ou à la maison, est obligatoire et notifiée dans le cahier de texte de Pronote. Ces travaux sont en général évalués. Les punitions pour travail non fait sont laissées à l’appréciation des professeurs.
Les élèves seront informés des modalités de contrôle des connaissances par chaque professeur, en début d’année. Ils sont tenus d’y participer.
A chaque période, plusieurs contrôles du travail sont effectués : devoirs à faire à la maison ou en temps limité en classe. Ils sont évalués et pour chaque matière, la moyenne périodique ainsi que l’appréciation du professeur sont communiquées aux familles par le bulletin.
Une faiblesse des résultats scolaires, imputée à un manque de travail dans une ou plusieurs disciplines, pourra être punie par un travail supplémentaire ou une retenue, voire une sanction adaptée. Il en va de même chaque fois qu’un élève est à l’origine d’un trouble dans le déroulement d’un cours ou dans la vie de l’établissement.

3.1 Education Physique et Sportive

• Le lycée Guynemer ne disposant pas d’installations sportives en nombre suffisant, les activités physiques et sportives ont lieu dans différents gymnases et stades mis à la disposition du lycée par la ville de Grenoble. A chaque période, le professeur informe les élèves sur les lieux de pratique via Pronote et réalise le premier trajet avec la classe au départ du lycée. Les élèves se rendent ensuite individuellement et sous leur propre responsabilité sur ces différents lieux. Les déplacements pourront être effectués selon le mode habituel de transport des élèves. La responsabilité du chef d’établissement est exonérée lors de ces déplacements individuels conformément à la circulaire 96-248 du 25 octobre 1996.
• En cas d’intempéries, les cours d’éducation physique et sportive pourront être supprimés, la décision sera prise par l’enseignant sous couvert du chef d’établissement. Dans ce cas, les élèves seront, selon leur situation et l’horaire des cours, libérés. Le cours sera annulé sur Pronote.
• Pour toute inaptitude, un certificat médical indiquant son caractère partiel ou total, est obligatoire. Le modèle doit être le certificat de l’Académie de Grenoble fourni par le professeur d’EPS en début d’année et disponible dans le casier numérique Pronote, auprès des médecins et dans tous les hôpitaux de l’académie.
  Ce certificat médical est à remettre en mains propres uniquement à l’enseignant d’EPS au tout début de la dispense. L’enseignant donne alors les modalités d’adaptation des cours à l’élève dispensé partiellement ou totalement. Le professeur d’EPS remet une copie du certificat à la vie scolaire avec les consignes relatives à la présence en cours ou non.
  Attention en cas de non remise du certificat médical à son enseignant d’EPS, l’élève sera noté absent et sera évalué y compris aux différents CCF.

3.2. Enseignement professionnel

En début d’année, chaque enseignant responsable d’activités d’atelier distribue et commente un document relatif aux règles de fonctionnement et à la sécurité sur les plateaux techniques. Ce document doit être signé par l’élève majeur, ou l’élève mineur et ses responsables légaux.
Cf. 

• Annexe : Maintenance des véhicules et des matériels
• Annexe : Carrosserie

L’enseignement professionnel nécessite l’utilisation de matériels et d’équipements de type industriel. Cette utilisation doit se faire sous la responsabilité d’un enseignant en respectant les procédures et les consignes de sécurité spécifiques à chaque appareil. Certains équipements « à risque » ou sensibles, comme le banc de puissance à la jante, le local de préparation peinture, les locaux où sont entreposés des produits toxiques sont interdits en dehors de la présence d’un professeur.
En cas d’inaptitude à la pratique de l’enseignement professionnel, l’élève doit fournir un certificat médical d’inaptitude à son enseignant.
L’enseignant précise à l’élève s’il peut assister sans pratiquer puis transmet une copie du certificat annotée à la vie scolaire.
Si l’élève ne peut revêtir ses EPI l’accès à l’atelier lui est interdit.

3.3 Enseignement Français langue seconde

Le règlement intérieur de l’établissement s’applique à tout élève extérieur du lycée qui assiste aux cours de FLS sous couvert d’une convention signée entre les 2 établissements, l’élève et ses représentants légaux.

3.4 Le Centre de Documentation et d’Information (CDI)

Les élèves viennent au CDI dans le cadre d’un enseignement ou lors de projets pédagogiques et culturels. C’est un lieu de promotion, entre autre, de la littérature et de la lecture et d’événements culturels qui y sont liés.
Il est également accessible aux élèves pour lire, apprendre, s’informer, se documenter, faire leurs devoirs, se détendre lorsqu’ils n’ont pas cours. Le CDI offre aux usagers un cadre de travail confortable et accueillant.
Il met à disposition un fonds riche et empruntable : Romans, Documentaires, Poésies, Bandes dessinées, Mangas… ; ainsi que des ressources numériques, les postes informatiques, pour consulter ou travailler sur Internet, Pronote, traitement de texte. Les impressions sont autorisées après avoir été demandées.
Les jeux sur Internet sont interdits.
 

Pour que le CDI fonctionne au mieux, certaines règles de vie sont à adopter :
 

• Les horaires d’ouverture et le planning d’occupation du CDI sont affichés à l’entrée. L’espace peut, alors, ne pas être accessible à d’autres élèves.
• Lorsque le CDI est ouvert, les élèves peuvent s’y rendre librement lorsqu’ils n’ont pas cours
• Le calme et la tranquillité doivent régner pour permettre à tous de lire et travailler, les élèves sont donc invités à parler à voix basse.
• Les documents et chaises doivent être rangés à leur place après chaque utilisation.
• Lorsque le professeur documentaliste est absent et avec accord du chef d’établissement, un adulte peut prendre en charge un groupe d’élève au CDI.

3.5 Les sorties scolaires

Toute sortie scolaire fait l’objet d’un projet pédagogique dont les objectifs et les modalités d’organisation sont présentés par écrit, au minimum 15 jours avant sa réalisation, au chef d’établissement. Ce dernier donne son autorisation par écrit. Les enseignants veillent à informer les familles de la teneur et de l’organisation du projet et sont particulièrement attentifs aux questions d’encadrement et de sécurité.
En tout état de cause, l’usage des voitures personnelles (des personnels comme des élèves) est rigoureusement interdit par l’établissement.
Dans ce cadre, les élèves peuvent, avec décharge des responsables légaux, se rendre sans encadrement sur les lieux d’activités pédagogiques spécifiques (bibliothèque, entreprises, expositions…) ou rentrer au domicile après l’activité.

3.6 Assurance

Les responsables légaux contractent une assurance qui garantit leur enfant contre tous les risques d’accident au cours de leur scolarité (dans l’établissement et au dehors) et couvre leur responsabilité civile lors d’activités facultatives. Les élèves n’ayant pas d’assurance ne seront pas autorisés à participer aux activités facultatives (sorties, visites…).

Art. 4. Suivi de la scolarité

4.1 Le carnet de correspondance

Le carnet de correspondance est un élément très important de liaison entre le lycée et les responsables légaux. Il comporte le règlement intérieur, des espaces de correspondance ainsi que les billets de justification des absences, le tableau de justification des retards.
Il est obligatoirement signé par l’élève et les représentants légaux.
Il est indispensable que les élèves l’aient avec eux à toute heure de cours et que les responsables le consultent et signent ce qui doit l’être. L’élève a l’obligation de le présenter à la demande de tout personnel de l’établissement.

En cas de perte, vol, dégradation de son carnet, l’élève devra s’adresser au service intendance pour en acheter un autre en remplacement selon le tarif en vigueur.

4.2.    Application Pronote

L’application Pronote est mise à la disposition des élèves et des représentants légaux et est accessible via l’ENT (Environnement Numérique de Travail) avec les identifiants Educonnect.
Elle permet de suivre les absences, retards, le cahier de textes, l’emploi du temps quotidien, les résultats ainsi que la plupart des informations relatives au fonctionnement de l’établissement. Sa consultation est primordiale pour le suivi de la scolarité et la participation à la vie de l’établissement.
La mise en œuvre du cahier de textes numérique à travers PRONOTE ne vient pas en remplacement de la version
Papier (agenda ou cahier de texte de l’élève).

4.3.    Résultats scolaires

Les élèves et leurs familles ont la possibilité de suivre en continu les résultats sur PRONOTE.
A l’issue des conseils de classes, les bulletins scolaires sont remis en mains propres ou expédiés aux responsables légaux avec le relevé d’absences de la période de référence. Ces bulletins doivent être conservés impérativement par la famille. Ils peuvent être imprimés via pronote.

4.4.    Rencontres entre les responsables légaux et les professeurs

Les responsables légaux sont invités à plusieurs temps d’échanges durant l’année scolaire avec l’équipe pédagogique 

• Niveau 2nde BCP et CAP : avant les congés d’automne pour un premier bilan et fixer les attendus de l’année scolaire puis la remise du bulletin en fin de 1ère période d’évaluation.
• Niveau 1ère BCP et terminale CAP : remise du relevé de notes en décembre.
• Niveau Terminale BCP : remise du relevé de notes en décembre puis en concertation active dans le cadre de l’orientation post bac (professeur principal, personnel de Direction).

Durant la scolarité, des concertations actives peuvent être organisées en fonction des besoins.

Art. 5. Usage des téléphones et appareils électroniques, connectés

• Dans les salles (classes, ateliers, permanence) et les bureaux

Les objets tels que : téléphone portable, tablettes, consoles de jeux, etc., … doivent impérativement être éteints. Ils sont rangés dans un sac ou dans un cartable, sous l’entière responsabilité de leurs propriétaires.
Un professeur peut autoriser l’utilisation d’un objet connecté pour un usage strictement pédagogique.
Les élèves bénéficiaires d’une notification de la MDA (Maison Départementale de l’Autonomie), sont autorisés à utiliser leur ordinateur en classe.

• Dans les espaces de vie (couloirs, patio, cours …)

L’usage des appareils électroniques et informatiques doit être compatible avec la tranquillité de chacun ; toutes les nuisances sonores sont interdites.
Le rechargement des téléphones portables et autres appareils est interdit sur les prises électriques dans l’établissement (sauf à l’internat).
Le non-respect de ces consignes peut entrainer la confiscation du matériel. L’adulte qui procède à sa confiscation demande à l’élève d’éteindre l’objet avant qu’il le lui remette puis le confie au secrétariat de direction. Celui ou celle qui confisque le matériel en devient responsable. L’objet est remis à l’élève à la fin de la demie journée.