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3. Exercice des droits et obligations des élèves

Art. 12. Droits des élèves

Pour les élèves du dispositif STARTER cf. Charte des règles de civilité du collégien en annexe
Les collégiens disposent du droit d’expression individuelle et collective et, par l’intermédiaire de leurs délégués, du droit de réunion.
 

Pour les lycéens et apprentis cf. charte des droits des lycéens en annexe

• La liberté d’association

Les élèves peuvent créer (à condition d’avoir 16 ans révolus) ou adhérer (quel que soit leur âge) à des associations constituées au sein du lycée, intégrant ou non des adultes de l’établissement. Par exemple, la maison des lycéens, gérée directement par les élèves, participe au développement de la vie sociale, culturelle et sportive dans l’établissement.
 

Les associations socio-éducatives

La maison des lycéens est régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle est gérée par les élèves âgés d’au moins 16 ans. La MDL organise les activités pour les adhérents, sur l’initiative des élèves et des personnels. Elle dispose de locaux pour se réunir.

L’association sportive est adhérente à l’UNSS. Elle organise les activités sportives, sous la forme d’entraînements et de compétitions essentiellement le mercredi après-midi, sous la responsabilité des professeurs d’EPS.
 

• Le droit de publication

Chaque lycéen peut créer un journal, rédiger un texte d’information et le diffuser librement à l’intérieur du lycée. Cette liberté s’exerce sans autorisation ni contrôle préalable et dans le respect du pluralisme. Elle doit cependant obéir à des règles de déontologie.

L’exercice de ce droit entraîne corrélativement l’application et le respect des règles déontologique de la presse, quelle que soit la forme de la publication :

• Responsabilité personnelle des rédacteurs.
• Interdiction de porter atteinte aux droits d’autrui et à l’ordre public.
• L’injure, la diffamation, l’atteinte au respect de la vie privée sont proscrites.
• Respect du droit de réponse de toute personne mise en cause, directement ou indirectement.

En cas de non-respect de ces règles, le Chef d’établissement est légitime à suspendre ou à interdire la diffusion de la publication. Il en informe le conseil d’administration.

• Le droit d’affichage et de réunion

Des panneaux d’affichage sont mis à disposition des représentants des élèves (délégués de classe, élus CVL et associations d’élèves).
Les panneaux d’affichage peuvent recevoir toute communication signée de manière lisible en respectant les principes de laïcité, de pluralisme et de neutralité du service public. Une copie du document à afficher doit être communiquée au préalable au chef d’établissement qui peut interdire l’affichage en cas d’atteinte à l’ordre public, au droit des personnes ou ne respectant pas les trois principes ci-dessus.
Les associations de parents d’élèves disposent d’un panneau d’affichage et d’une boîte aux lettres à l’accueil .
La liberté de réunion s’exerce à l’initiative des délégués des élèves ou des associations, en dehors des heures de cours des participants et après accord du chef d’établissement pour les modalités d’organisation.

• Droit au retour à la formation

Tous les jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire sans diplôme ou sans qualification Professionnelle ont droit à une période complémentaire de formation, sous différents statuts (élève, apprenti, stagiaire de la formation professionnelle).

• Droit à la représentation

Chaque lycéen a le droit de voter et peut se présenter pour être élu au sein des instances de la vie lycéenne (délégué de classe, élu Conseil de la Vie Lycéenne) et des instances de l’établissement (Conseil d’Administration, Comité d’Environnement à la Santé, à la Citoyenneté et à l’Environnement). Tout doit être mis en place pour faciliter et valoriser l’exercice du mandat des élus lycéens. Des fonds de vie lycéenne permettent de financer les projets lycéens, aux niveaux académiques et de l’établissement.

Le Conseil de la Vie Lycéenne

Le conseil de la vie lycéenne (CVL) rassemble des représentants des lycéens, des personnels et des responsables légaux d’élèves. C’est un lieu privilégié d’échanges entre lycéens et adultes. Les délégués expriment les idées, les attentes et les préoccupations de tous les élèves.
Les élections de l’ensemble des représentants lycéens au Conseil de la Vie Lycéenne ont lieu au plus tard avant la fin de la septième semaine de l’année scolaire.
Tous les lycéens de l’établissement peuvent être candidats, chaque candidature est composée d’un binôme : un titulaire et un suppléant. Si le titulaire est scolarisé en dernière année d’un cycle d’étude, son suppléant doit être scolarisé dans une classe de niveau inférieur. Le CVL est renouvelé par moitié tous les ans. (5 sièges à pourvoir chaque année pour 2 ans)
Le CVL est composé de 10 élus lycéens, de 10 personnels du lycée (8) et de responsables légaux d’élèves (2).
Le conseil de la vie lycéenne se réunit, sur convocation du chef d’établissement, avant chaque séance ordinaire du conseil d’administration. Il est, en outre, réuni en séance extraordinaire, à la demande de la moitié de ses membres. L’ordre du jour est arrêté par le chef d’établissement. Sont inscrites à l’ordre du jour toutes les questions ayant trait aux domaines définis ci-dessus, dont l’inscription est demandée par au moins la moitié des membres du conseil.

• Droit à la défense

L’établissement scolaire (le chef d’établissement ou le conseil de discipline) doit prendre les mesures appropriées afin
de sanctionner les actes et comportements contraires au règlement intérieur et au bon climat scolaire, dans le respect des droits des élèves.

Art. 13. Obligations des élèves

L’assiduité

Tout élève se doit de participer au travail scolaire et de respecter les horaires, les contenus des programmes et les modalités de contrôle des connaissances. Un élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser de l’assistance à certains cours ou séances d’information ou de prévention, sauf cas de force majeure ou autorisation exceptionnelle.
Sauf cas de force majeure, ou dispense exceptionnelle, tous les cours et les stages sont obligatoires.

Modalité de contrôle des absences

Toute absence doit être motivée par écrit. Après toute absence, et avant d’aller en cours, l’élève doit se présenter au bureau de la vie scolaire avec son carnet dont l’un des billets d’absence et la souche sont complétés, signés des responsables légaux et non détachés.
Après passage au bureau de vie scolaire et en fonction du motif du retard, l’élève peut ne pas être admis en classe (sauf motif légitime : transports, intempéries, …) et attendre en permanence l’heure de cours suivante.

Respect d’autrui et du cadre de vie

L’établissement est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun doit témoigner une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions. Le respect de l’autre et de tous les personnels, la politesse, le respect de l’environnement et du matériel, sont autant d’obligations inscrites au règlement intérieur.
Les élèves auront à cœur d’entretenir entre eux de bonnes relations et de prendre part, dans un esprit de collaboration effective, aux activités proposées.
Les élèves sont associés aux décisions relatives à l’aménagement des espaces et des lieux de vie destinés à la vie scolaire.
Les élèves ne doivent pas porter atteinte aux bâtiments, locaux et matériels du lycée, ou aux biens des autres membres de la communauté. Toute perte de matériel mis à disposition par l’établissement, toute dégradation entraîne obligation de réparation. Les actes volontaires seront sanctionnés
Les consommations de nourriture et de boisson (sauf eau) dans les bâtiments de l’externat sont strictement interdites.

Le devoir de n’user d’aucune violence

Les violences verbales, la dégradation des biens personnels ou collectifs, les brimades, les vols ou tentatives de vol, les violences physiques, le bizutage, le racket, les violences sexistes et sexuelles, dans l’établissement et à ses abords immédiats, constituent des comportements, qui selon les cas, font l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice.

Tenue vestimentaire

La tenue des élèves doit être, dans tous les cas, propre et correcte et leur attitude décente.
Lorsque la tenue vestimentaire est réglementée au lycée, elle répond à des questions de sécurité, d’hygiène et de respect des valeurs de la République. Elle ne doit pas être susceptible d’entrainer des troubles dans le fonctionnement de l’établissement.
Aucun couvre-chef n’est autorisé à l’intérieur des locaux (couloirs, salles, bureaux)